1. Présentation

Le présent site internet Coralie Destouesse est édité par Coralie Destouesse, entreprise individuelle immatriculée en micro-entreprise.

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Adresse : 857 route d'Aurice 40090 Campagne

E-mail : coralie.destouesse@gmail.com

Responsable de la publication : Coralie Destouesse

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de séances de conseil, d’accompagnement individuel et de formations proposées par Coralie Destouesse.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

2. Prestations proposées

Coralie Destouesse propose :

• des séances d’accompagnement et de conseil en présentiel ou à distance (visioconférence via WhatsApp, ou autre outil convenu) ;

• des formations en présentiel, individuelles ou en groupe.

Le contenu, la durée et les objectifs de chaque prestation sont précisés sur le site ou communiqués par e-mail avant la validation de la commande.

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement peut s’effectuer :

• par chèque, à l’ordre de Coralie Destouesse,

• par virement bancaire (coordonnées communiquées lors de la confirmation).

La prestation en distanciel ne sera confirmée qu’à réception du paiement ou de l’accord de règlement convenu entre les parties.

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4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la commande, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant la fin de ce délai.

Dans ce cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

5. Annulation et report

Toute annulation ou report d’une séance doit être signalée au moins 7 heures avant le rendez-vous prévu.

Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

En cas d’empêchement du prestataire, une nouvelle date sera proposée sans frais pour le client.

 

6. Responsabilité

Les séances et formations proposées visent à accompagner la personne dans une démarche de mieux-être et de réflexion personnelle, sans se substituer à un suivi médical ou psychologique.

Coralie Destouesse ne saurait être tenue responsable de décisions ou actions entreprises par le client à la suite d’une prestation.

 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, documents, exercices et contenus transmis dans le cadre des formations ou accompagnements demeure la propriété exclusive de Coralie Destouesse.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

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8. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative des prestations.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).

 

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige non résolu avec le professionnel.

 

Médiateur de la consommation recommandé :

CNPM Médiation Consommation

Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de l’adresse professionnelle de Coralie Destouesse.​